Permis de construire Locaux N° 08312318O0022

Permis de construire n° 08312318O0022 à Sanary-sur-Mer pour 172 m² de locaux, 382 Che De L Huide

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 08312318O0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312318O0022, délivré le 15 juin 2018 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 382 Che De L Huide.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS116. Ce dossier fait partie des 615 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
11/02/2019
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 445 m²
Total 273 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 445 m²
dont Bureaux 273 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 445 m²
Total locaux 273 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIERE D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312318O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 382 Che De L Huide, à Sanary-sur-Mer (83110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312318O0022, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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