Permis de construire Mixte N° 08312318O0008

Permis de construire n° 08312318O0008 à Sanary-sur-Mer pour 285 m² de logement et locaux, 28 Mte Soeur Vincent

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 08312318O0008

Demandeur

VERBRUGGE GEOMETRE-EXPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Mte Soeur Vincent, le permis de construire n° 08312318O0008 a été délivré le 15 mars 2018 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par VERBRUGGE GEOMETRE-EXPERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR195. Ce dossier est l'un des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/11/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2021

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 168 m² 0 m² 0 m² 51 m² 117 m² 171 m²
Locaux 0 m² 66 m² 51 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 54 m² 234 m² 51 m² 0 m² 51 m² 234 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 51 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 51 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 51 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERBRUGGE GEOMETRE-EXPERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
528590656
SIRET
52859065600013
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Autres dossiers de VERBRUGGE GEOMETRE-EXPERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312318O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Mte Soeur Vincent, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERBRUGGE GEOMETRE-EXPERT et accordé le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312318O0008, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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