Permis de construire Logement N° 08312316O0029

Permis de construire n° 08312316O0029 à Sanary-sur-Mer pour 4 166 m² de logement, 693 Che Des Roches

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 08312316O0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2016 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312316O0029 porte sur un projet situé 693 Che Des Roches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 26 T3, 11 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT14, AT15, AT16. Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 270 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

4 166 m²

Variation nette

+3 676 m²

Surface totale après

4 166 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT14 AT15 AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 4 166 m² 0 m² 490 m² 0 m² 3 676 m² 4 166 m²
Total 490 m² 4 166 m² 0 m² 490 m² 0 m² 3 676 m² 4 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 26 11 1 - 67
- 43,3 % 38,8 % 16,4 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312316O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 693 Che Des Roches, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 26 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312316O0029, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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