Permis de construire Mixte N° 08312315O0039

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 684 m² de logement et locaux - 115 Av Marechal Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 08312315O0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312315O0039, délivré le 5 novembre 2015 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 115 Av Marechal Leclerc, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 556 m² d'habitation et 128 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 556 m² 0 m² 130 m² 0 m² 426 m² 556 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 130 m² 684 m² 0 m² 130 m² 0 m² 554 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312315O0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Av Marechal Leclerc, Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 556 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312315O0039, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Sanary-sur-Mer