Permis de construire Logement N° 08312313O0048

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 369 m² de logement - 386 Che Bory

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 08312313O0048

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08312313O0048, délivré le 30 mai 2013 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 386 Che Bory, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 369 m² 0 m² 153 m² 0 m² 216 m² 369 m²
Total 153 m² 369 m² 0 m² 153 m² 0 m² 216 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452333255
SIRET
45233325500027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312313O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 386 Che Bory, Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER et accordé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312313O0048, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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