Permis de construire Logement N° 08312221A0003

Permis de construire n° 08312221A0003 aux Salles-sur-Verdon pour 90 m² de logement, Av De Perafabre Bocouenne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 08312221A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 aux Salles-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312221A0003 porte sur un projet situé Av De Perafabre Bocouenne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles-sur-Verdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
08/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Salles-sur-Verdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bocouenne

Territoires administratifs

Commune
Les Salles-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83122
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFEU-DU-VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312221A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Perafabre Bocouenne, aux Salles-sur-Verdon (83630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312221A0003, déposé en mairie des Salles-sur-Verdon.

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