Permis de construire n° 08312216A0002 aux Salles-sur-Verdon pour 461 m² de locaux, Av Perafabre Lot Margaridon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 septembre 2016
Dossier PC n° 08312216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2016 aux Salles-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312216A0002 porte sur un projet situé Av Perafabre Lot Margaridon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles-sur-Verdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet aux Salles-sur-Verdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Margaridon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83122
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SALLES-SUR-VERDON (83630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312216A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |