Permis de construire Logement N° 08312121K0069

Permis de construire n° 08312121K0069 à Salernes pour 132 m² de logement, Route De L'europe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 février 2022

Dossier PC n° 08312121K0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'europe, le permis de construire n° 08312121K0069 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2022 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECROZE (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312121K0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De L'europe, à Salernes (83690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312121K0069, déposé en mairie de Salernes.

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