Permis de construire Logement N° 08312120K0046

Permis de construire n° 08312120K0046 à Salernes pour 137 m² de logement

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 08312120K0046

Demandeur

MGJJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312120K0046 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par MGJJM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 541 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR269, AR859. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 541 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR269 AR859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGJJM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891414336
SIRET
89141433600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312120K0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 541 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MGJJM et accordé le 5 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312120K0046, déposé en mairie de Salernes.

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