Permis de construire Mixte N° 08312120K0040

Permis de construire n° 08312120K0040 à Salernes pour 379 m² de logement et locaux, Saint Romain

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 08312120K0040

Demandeur

SCI LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312120K0040, délivré le 1 décembre 2020 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Romain. Le dossier a été déposé par SCI LIBERTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT606. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 379 m² 0 m² 248 m² 0 m² 379 m² -131 m² 248 m²
Total 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 379 m² 0 m² 248 m² 0 m² 379 m² -131 m² 248 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Industrie 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 248 m² 0 m² 379 m² -131 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIBERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799316419
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312120K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Romain, à Salernes (83690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LIBERTE et accordée le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312120K0040, déposé en mairie de Salernes.

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