Permis de construire n° 08312117K0003 à Salernes pour 153 m² de logement, 6103 Les Vingalieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 08312117K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312117K0003 porte sur un projet situé 6103 Les Vingalieres.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 323 m² |
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 597 m² |
| Total | 920 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 920 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312117K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |