Permis de construire n° 08312114A0030 à Salernes pour 1 m² de locaux, Zone Artisanale De La Baum
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 08312114A0030
Demandeur
ETABLISSEMENT SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DU HAUT VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312114A0030 a été délivré le 15 octobre 2014 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Artisanale De La Baum. ETABLISSEMENT SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DU HAUT VAR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS543, AS742, AS743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Salernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 331 m² |
| Total | 330 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 331 m² |
| Total locaux | 330 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DU HAUT VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200037224
- SIRET
- 20003722400017
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SALERNES (83690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312114A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |