Permis de construire à Salernes pour 1 159 m² de locaux - Zone Artisanale La Combe
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 juin 2014 · Dossier PC n° 08312114A0010 · Demandeur : SPECIALITES CLAUDE CATRICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08312114A0010, délivré le 11 juin 2014 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Artisanale La Combe, Salernes (83690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPECIALITES CLAUDE CATRICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC846, AC845.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salernes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 30 m² |
| Locaux | 1 036 m² | 7 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 152 m² | 7 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 7 m² | 1 159 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Commerce | 0 m² | 7 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Artisanat | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 7 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 129 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CATRICE GOURMET
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312114A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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