Permis de construire Locaux N° 08312114A0010

Permis de construire n° 08312114A0010 à Salernes pour 93 m² de locaux, Zone Artisanale La Combe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 08312114A0010

Demandeur

CATRICE GOURMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312114A0010 a été délivré le 11 juin 2014 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Artisanale La Combe. Le dossier a été déposé par CATRICE GOURMET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC846, AC845. L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 852 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC846 AC845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 30 m²
Locaux 1 036 m² 7 m² 86 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 129 m²
Total 1 152 m² 7 m² 86 m² 0 m² 86 m² 7 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 890 m² 7 m² 86 m² 0 m² 0 m² 93 m² 983 m²
Autres activités 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total locaux 1 036 m² 7 m² 86 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATRICE GOURMET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509632949
SIRET
50963294900012
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
SALERNES (83690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312114A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale La Combe, à Salernes (83690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATRICE GOURMET et accordé le 11 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312114A0010, déposé en mairie de Salernes.

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