Retour aux permis de construire de Salernes

Permis de construire Locaux N° 08312114A0010

Permis de construire à Salernes pour 93 m² de locaux - Zone Artisanale La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Combe, Salernes (83690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CATRICE GOURMET et accordé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312114A0010, instruit par la commune de Salernes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 08312114A0010

Demandeur

CATRICE GOURMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08312114A0010, délivré le 11 juin 2014 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Artisanale La Combe, Salernes (83690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATRICE GOURMET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC846, AC845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 852 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans

Dépôt

28/06/2021

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC846 AC845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	30 m²
Locaux	1 036 m²	7 m²	86 m²	0 m²	93 m²	1 129 m²
Total	1 152 m²	7 m²	86 m²	86 m²	7 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Commerce et services	890 m²	7 m²	86 m²	93 m²	983 m²
Total locaux	1 036 m²	7 m²	86 m²	93 m²	1 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATRICE GOURMET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509632949
SIRET: 50963294900012
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: SALERNES (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312114A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Combe, Salernes (83690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CATRICE GOURMET et accordé le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312114A0010, instruit par la commune de Salernes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salernes

PC n°0831212600012 Logement Autorisé

Lotissement Les Restanque Lot A 23

Salernes (83690)

Nouvelle construction

13 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0831212600009 Logement Autorisé

Route D'entrecasteaux Le Plan

Salernes (83690)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 124 m² SDP

DP n°0831212600017 Logement Autorisé

6 Cours Théodore Bouge

Salernes (83690)

Travaux sur construction existante

23 mars 2026 177 m² terrain KYANEOS PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°0831212500065 Locaux Autorisé

Za La Combes

Salernes (83690)

Nouvelle construction

09 mars 2026 101 m² SDP

DP n°0831212600010 Locaux Terminé

10 Av Pierre Gaudin

Salernes (83690)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°0831212600005 Logement Terminé

Quartier Le Plan

Salernes (83690)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salernes

Permis d'aménager à Salernes

21 autorisations

Permis de démolir à Salernes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salernes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salernes

Autres types d'autorisations à Salernes

Caractéristiques du projet