Permis de construire Logement N° 08312021B0055

Permis de construire n° 08312021B0055 à Saint-Zacharie pour 201 m² de logement, Traverse Des Jardins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 08312021B0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312021B0055, délivré le 18 mai 2022 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Traverse Des Jardins.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C393. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 41 m² 160 m² 0 m² 160 m² 41 m² 201 m²
Total 160 m² 41 m² 160 m² 0 m² 160 m² 41 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312021B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Traverse Des Jardins, à Saint-Zacharie (83640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312021B0055, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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