Permis de construire Logement N° 08312020B0037

Permis de construire à Saint-Zacharie pour 132 m² de logement - Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 08312020B0037

Demandeur

JLGL

Cette page présente le permis de construire n° 08312020B0037, délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, Saint-Zacharie (83640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLGL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1649, C1650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1649 C1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 132 m² 0 m² 64 m² 0 m² 68 m² 132 m²
Total 64 m² 132 m² 0 m² 64 m² 0 m² 68 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827885674
SIRET
82788567400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312020B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, Saint-Zacharie (83640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLGL et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312020B0037, instruit par la commune de Saint-Zacharie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Zacharie

Autres types d'autorisations à Saint-Zacharie