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Permis de construire Logement N° 08312013B0019

Permis de construire n° 08312013B0019 à Saint-Zacharie pour 593 m² de logement, Rd 560 Chateau De Montvert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 632 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd 560 Chateau De Montvert, à Saint-Zacharie (83640).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par M.G.S. et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312013B0019, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 08312013B0019

Demandeur

M.G.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312013B0019 porte sur un projet situé Rd 560 Chateau De Montvert. Le demandeur déclaré est M.G.S..

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B761, B2307, B2355. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

11 632 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B761 B2307 B2355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Montvert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	593 m²	778 m²
Total	185 m²	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	593 m²	778 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	8	4	-	-	-	14
14,3 %	57,1 %	28,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502031479
SIRET: 50203147900020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312013B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 632 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd 560 Chateau De Montvert, à Saint-Zacharie (83640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par M.G.S. et accordé le 17 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 4 T3, dont 4 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312013B0019, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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