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Permis de construire Mixte N° 08312013B0002

Permis de construire à Saint-Zacharie pour 231 m² de logement et locaux - 1000 Chem Du Deguier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1000 Chem Du Deguier, Saint-Zacharie (83640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L OASIS DU PETIT GALIBIER et accordé le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312013B0002, instruit par la commune de Saint-Zacharie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 08312013B0002

Demandeur

L OASIS DU PETIT GALIBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08312013B0002, délivré le 2 août 2013 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1000 Chem Du Deguier, Saint-Zacharie (83640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L OASIS DU PETIT GALIBIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A970, A971, A972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 790 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A970 A971 A972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	96 m²	77 m²	77 m²	173 m²
Locaux	0 m²	154 m²	154 m²	154 m²
Total	96 m²	231 m²	231 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	77 m²	77 m²	77 m²
Commerce et services	77 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	154 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L OASIS DU PETIT GALIBIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419482872
SIRET: 41948287200019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312013B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1000 Chem Du Deguier, Saint-Zacharie (83640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L OASIS DU PETIT GALIBIER et accordé le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312013B0002, instruit par la commune de Saint-Zacharie.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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