Permis de construire Locaux N° 0831192500101

Permis de construire n° 0831192500101 à Saint-Tropez pour 2 964 m² de locaux, avenue Frédéric Mistral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0831192500101

Demandeur

PROMOSAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831192500101 porte sur un projet situé avenue Frédéric Mistral. PROMOSAGA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 312 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 598 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 236, AL 247, AL 246, AL 244, AL 243, AL 249, AL 248, AL 250, AL 251, AL 252. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tropez référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 964 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 598 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

2 964 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

2 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 236 AL 247 AL 246 AL 244 AL 243 AL 249 AL 248 AL 250 AL 251 AL 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 598 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 368,38 m²
Emprise au sol créée 848,72 m²
Emprise au sol supprimée 350,66 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 652 m² à construire et 1 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 312 m² parmi les 1 702 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 652 m² de commerce et activités de service (dont 1 652 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 702 m² à 2 964 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 702 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 312 m² -1 702 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 652 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Total 1 702 m² 1 652 m² 1 312 m² 390 m² 1 312 m² 1 262 m² 2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 652 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
dont Hôtels 0 m² 1 652 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Total locaux 0 m² 1 652 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOSAGA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

PROMOSAGA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801601881
SIRET
80160188100023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192500101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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