Permis de construire Locaux N° 0831192500101

Permis de construire à Saint-Tropez pour 5 928 m² de locaux - Avenue Frederic Mistral

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 14 avril 2026 · Dossier PC n° 0831192500101 · Demandeur : PROMOSAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831192500101, délivré le 14 avril 2026 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Frederic Mistral, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOSAGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 598 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 652 m² en hébergement hôtelier, 1 652 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL236, AL243, AL244.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/04/2026
Surface du terrain
8 598 m²
Surface existante avant
1 702 m²
Surface créée
5 928 m²
Variation nette
+4 226 m²
Surface totale après
5 928 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Tropez

Adresse
Avenue Frederic Mistral, Saint-Tropez (83990)
Commune
Code postal
83990
Département
Parcelles cadastrales
AL236, AL243, AL244
Code INSEE
83119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 702 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 312 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 304 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 5 928 m² 5 928 m²
Total 1 702 m² 3 304 m² 2 624 m² 390 m² 1 312 m² 4 226 m² 5 928 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 652 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Commerce et services 0 m² 1 652 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Total locaux 0 m² 3 304 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 5 928 m² 5 928 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMOSAGA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
801601881
SIRET
80160188100023
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192500101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Frederic Mistral, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192500101, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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