Permis de construire Locaux N° 0831192400055

Permis de construire n° 0831192400055 à Saint-Tropez pour 381 m² de locaux, 1 place de la Croix de Fer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0831192400055

Demandeur

SNC CROIX DE FER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831192400055 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé 1 place de la Croix de Fer. Le dossier a été déposé par SNC CROIX DE FER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 284 m² issus de transformation sur un terrain de 1 330 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1, AI 421, AI 99. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tropez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1 AI 421 AI 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 284 m² parmi les 366 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 486 m² à 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 15 m² 284 m² -299 m² 67 m²
Locaux 120 m² 97 m² 284 m² 0 m² 0 m² 381 m² 501 m²
Total 486 m² 97 m² 284 m² 15 m² 284 m² 82 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 97 m² 150 m² 0 m² 0 m² 247 m² 367 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 120 m² 97 m² 284 m² 0 m² 0 m² 381 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC CROIX DE FER, dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC CROIX DE FER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
908430234
SIRET
90843023400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192400055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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