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Permis de construire Mixte N° 0831192400003

Permis de construire à Saint-Tropez pour 746 m² de logement et locaux - 44 Avenue Bernard Blua

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Avenue Bernard Blua, Saint-Tropez (83990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI APACHE et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 510 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192400003, instruit par la commune de Saint-Tropez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0831192400003

Demandeur

SCI APACHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831192400003, délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Avenue Bernard Blua, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI APACHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 510 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	139 m²	0 m²	97 m²	42 m²	139 m²
Locaux	101 m²	510 m²	97 m²	0 m²	607 m²	708 m²
Total	198 m²	649 m²	97 m²	97 m²	649 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	333 m²	97 m²	430 m²	430 m²
Commerce et services	101 m²	177 m²	0 m²	177 m²	278 m²
Total locaux	101 m²	510 m²	97 m²	607 m²	708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APACHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881889901
SIRET: 88188990100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831192400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Avenue Bernard Blua, Saint-Tropez (83990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI APACHE et accordé le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 510 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192400003, instruit par la commune de Saint-Tropez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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