Permis de construire Mixte N° 0831192300039

Permis de construire n° 0831192300039 à Saint-Tropez pour 319 m² de logement et locaux, 9 Place Des Lices

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 0831192300039

Demandeur

SCI DES LICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Des Lices, le permis de construire n° 0831192300039 a été délivré le 18 août 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DES LICES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 222 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 57 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 527 m² 40 m² 0 m² 0 m² 57 m² -17 m² 510 m²
Total 527 m² 262 m² 57 m² 0 m² 57 m² 262 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 40 m² 0 m² 0 m² 57 m² -17 m² 510 m²
Total locaux 527 m² 40 m² 0 m² 0 m² 57 m² -17 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422232363
SIRET
42223236300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1972
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Place Des Lices, à Saint-Tropez (83990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES LICES et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 222 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192300039, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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