Permis de construire n° 08311919O0016 à Saint-Tropez pour 229 m² de locaux, 14 Rue De La Resistance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 08311919O0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311919O0016 porte sur un projet situé 14 Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT TROPEZ.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 80 m² |
| Locaux | 1 169 m² | 149 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 398 m² |
| Total | 1 329 m² | 149 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 149 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 169 m² | 149 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 149 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROPEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301190
- SIRET
- 21830119000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311919O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |