Permis de construire Logement N° 08311918O0087

Permis de construire à Saint-Tropez pour 427 m² de logement - 13 Avenue Colette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 08311918O0087

Demandeur

LAUSTRILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08311918O0087, délivré le 22 janvier 2019 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Avenue Colette, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUSTRILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 606 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2024

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUSTRILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910681774
SIRET
91068177400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311918O0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Colette, Saint-Tropez (83990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUSTRILLE et accordé le 22 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311918O0087, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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