Permis de construire Locaux N° 08311917O0107

Permis de construire à Saint-Tropez pour 1 162 m² de locaux - 70 Route De Pinet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 08311917O0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311917O0107, délivré le 12 avril 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 70 Route De Pinet, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 581 m² en hébergement hôtelier, 581 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

2 528 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

3 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 528 m² 1 162 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 084 m² 3 612 m²
Total 2 528 m² 1 162 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 084 m² 3 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 264 m² 581 m² 0 m² 39 m² 0 m² 542 m² 1 806 m²
Commerce et services 1 264 m² 581 m² 0 m² 39 m² 0 m² 542 m² 1 806 m²
Total locaux 2 528 m² 1 162 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 084 m² 3 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311917O0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Route De Pinet, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311917O0107, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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