Permis de construire Locaux N° 08311917O0107

Permis de construire n° 08311917O0107 à Saint-Tropez pour 581 m² de locaux, 70 Route De Pinet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 08311917O0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311917O0107 porte sur un projet situé 70 Route De Pinet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 581 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD360. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 264 m² 581 m² 0 m² 39 m² 0 m² 542 m² 1 806 m²
Total 1 264 m² 581 m² 0 m² 39 m² 0 m² 542 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 264 m² 581 m² 0 m² 39 m² 0 m² 542 m² 1 806 m²
dont Hôtels 1 264 m² 581 m² 0 m² 39 m² 0 m² 542 m² 1 806 m²
Total locaux 1 264 m² 581 m² 0 m² 39 m² 0 m² 542 m² 1 806 m²

Ce dossier crée 581 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311917O0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Route De Pinet, à Saint-Tropez (83990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311917O0107, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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