Permis de construire Logement N° 08311917O0081

Permis de construire à Saint-Tropez pour 469 m² de logement - Chemin Du Pinet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 08311917O0081

Demandeur

LOU 32

Cette page présente le permis de construire n° 08311917O0081, délivré le 11 décembre 2017 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Pinet, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOU 32. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN106P, AN228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 687 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2021

Localisation du projet à Saint-Tropez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN106P AN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 469 m² 0 m² 44 m² 0 m² 425 m² 469 m²
Total 44 m² 469 m² 0 m² 44 m² 0 m² 425 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU 32

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502398209
SIRET
50239820900028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311917O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Pinet, Saint-Tropez (83990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOU 32 et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 17 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311917O0081, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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