Permis de construire Locaux N° 08311917O0014

Permis de construire n° 08311917O0014 à Saint-Tropez pour 236 m² de locaux, 15 Traverse Du Marbrier/ Rue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 08311917O0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311917O0014, délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 Traverse Du Marbrier/ Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 236 m² 26 m² 236 m² -26 m² 236 m²
Total 262 m² 0 m² 236 m² 26 m² 236 m² -26 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 0 m² 26 m² 236 m² -262 m² 0 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 26 m² 236 m² -262 m² 0 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 236 m² 26 m² 236 m² -26 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311917O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Traverse Du Marbrier/ Rue, à Saint-Tropez (83990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311917O0014, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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