Permis de construire Locaux N° 08311916O0002

Permis de construire n° 08311916O0002 à Saint-Tropez pour 67 m² de locaux, Plage Des Graniers Concession De Plage N_6

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 08311916O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311916O0002, délivré le 1 mars 2016 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Plage Des Graniers Concession De Plage N_6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL75. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 712 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concession De Plage N_6

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311916O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plage Des Graniers Concession De Plage N_6, à Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311916O0002, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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