Permis de construire Logement N° 08311914O0042

Permis de construire n° 08311914O0042 à Saint-Tropez pour 455 m² de logement, Sainte Anne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 08311914O0042

Demandeur

SCI YARINGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311914O0042 a été délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sainte Anne. SCI YARINGA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK101, BK102, BK153. Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK101 BK102 BK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Tropez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 455 m² 0 m² 204 m² 0 m² 251 m² 486 m²
Total 235 m² 455 m² 0 m² 204 m² 0 m² 251 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YARINGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802027219
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311914O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sainte Anne, à Saint-Tropez (83990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI YARINGA et accordé le 1 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311914O0042, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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