Permis de construire Logement N° 08311913OC058

Permis de construire n° 08311913OC058 à Saint-Tropez pour 84 m² de logement, 77 Chemin De La Pierre Planté Quartier Saint Jaume

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 janvier 2014

Dossier PC n° 08311913OC058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Chemin De La Pierre Planté Quartier Saint Jaume, le permis de construire n° 08311913OC058 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint Jaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311913OC058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Chemin De La Pierre Planté Quartier Saint Jaume, à Saint-Tropez (83990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311913OC058, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Tropez

Autres types d'autorisations à Saint-Tropez