Permis de construire Logement N° 08311912OC059

Permis de construire à Saint-Tropez pour 222 m² de logement - Avenue Des Canebiers Lotissement Des Parcs De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 08311912OC059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311912OC059, délivré le 9 janvier 2013 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Canebiers Lotissement Des Parcs De, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 661 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Parcs De Saint-Tropez

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 222 m² 0 m² 70 m² 0 m² 152 m² 273 m²
Total 121 m² 222 m² 0 m² 70 m² 0 m² 152 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311912OC059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Canebiers Lotissement Des Parcs De, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311912OC059, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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