Permis de construire Logement N° 08311825C0129

Permis de construire n° 08311825C0129 à Saint-Raphaël pour 107,7 m² de logement, 46 Impasse Des Cadéous

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 08311825C0129

Demandeur

SNC LA POINTE DES CADEOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311825C0129 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé 46 Impasse Des Cadéous. Le projet est porté par SNC LA POINTE DES CADEOUS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW445, AW1094. Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW445 AW1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 417 m²
Total 310 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LA POINTE DES CADEOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921462271
SIRET
92146227100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311825C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Impasse Des Cadéous, à Saint-Raphaël (83530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC LA POINTE DES CADEOUS et accordé le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311825C0129, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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