Permis de construire Mixte N° 08311824C0005

Permis de construire n° 08311824C0005 à Saint-Raphaël pour 986 m² de logement et locaux, 292 boulevard Ampere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 08311824C0005

Demandeur

VILLA VOLTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311824C0005 porte sur un projet situé 292 boulevard Ampere. La demande émane de la société de promotion immobilière VILLA VOLTA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 361 m² existants. 9 des 10 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 122 m², le programme représente 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement. S'y ajoutent 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/02/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 42, AS 43, AS 44. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
19/02/2025
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 42 AS 43 AS 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 361 m² existants et construit 986 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 361 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 361 m² à 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 799 m² 0 m² 361 m² 0 m² 438 m² 799 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 361 m² 986 m² 0 m² 361 m² 0 m² 625 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 361 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 9 - 1 - 10
- - 90,0 % - 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLA VOLTA, une SARL basée à Saint-Raphaël. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

VILLA VOLTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
939511374
SIRET
93951137400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311824C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 19/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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