Le permis de construire n° 08311822C0075 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 impasse du Bellay. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MJ BDI SAINT RAPHAEL 1.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 230 m² existants. Les T2 représentent 7 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 130 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 77. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

25/09/2025

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 797 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 230 m² à 797 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	797 m²	0 m²	230 m²	0 m²	567 m²	797 m²
Total	230 m²	797 m²	0 m²	230 m²	0 m²	567 m²	797 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	7	4	-	-	-	11
-	63,6 %	36,4 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MJ BDI SAINT RAPHAEL 1.

Demandeur

SCCV MJ BDI SAINT RAPHAEL 1

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912709268
SIRET: 91270926800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ANGLET (64 60)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311822C0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	25/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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