Permis de construire n° 08311822C0044 à Saint-Raphaël pour 63 m² de locaux, 50 Boulevard Du Dorat Le Peyron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 08311822C0044
Demandeur
UNION DAUPHINOISE CENTRE VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Boulevard Du Dorat Le Peyron, le permis de construire n° 08311822C0044 a été délivré le 12 juillet 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par UNION DAUPHINOISE CENTRE VACANCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1227, AR1469, AR1466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 326 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 389 m² |
| Total | 3 326 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 326 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 389 m² |
| dont Hôtels | 3 326 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 389 m² |
| Total locaux | 3 326 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 389 m² |
Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DAUPHINOISE CENTRE VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775595853
- SIRET
- 77559585300018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83 70)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |