Permis de construire n° 08311821C0161 à Saint-Raphaël pour 239 m² de logement, Saint-John de Perse Zac des Veyssieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 08311821C0161
Demandeur
SCI ESTEREL PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0161 porte sur un projet situé Saint-John de Perse Zac des Veyssieres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ESTEREL PARC.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 263. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Veyssieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ESTEREL PARC, une société civile basée à Saint-Raphaël. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ESTEREL PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434210019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de SCI ESTEREL PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 20/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |