Permis de construire n° 08311819C0028 à Saint-Raphaël pour 40 m² de locaux, boulevard Felix Martin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 08311819C0028
Demandeur
PAROISSE NOTRE DAME DE LA VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311819C0028 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé boulevard Felix Martin. PAROISSE NOTRE DAME DE LA VICTOIRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 212 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 540. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Felix Martin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 847 m² à 887 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 887 m² |
| Total | 847 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 847 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 887 m² |
| Total locaux | 847 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAROISSE NOTRE DAME DE LA VICTOIRE, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
PAROISSE NOTRE DAME DE LA VICTOIRE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 380297275
- SIRET
- 38029727500014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Felix Martin à Saint-Raphaël (83530)
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