Permis de construire n° 08311817C0016 à Saint-Raphaël pour 44 m² de locaux, Port Santa Lucia
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 08311817C0016
Demandeur
REGIE DES PORTS RAPHAELOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311817C0016 porte sur un projet situé Port Santa Lucia. La demande émane de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW941. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
| Total | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
| Total locaux | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES PORTS RAPHAELOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488802489
- SIRET
- 48880248900010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |