Permis de construire Logement N° 08311816C0019

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 1 331 m² de logement - 61 Et Avenue Selosse Goujon Les Mimosas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 08311816C0019

Demandeur

SCCV VILLA JULIETTE

Cette page présente le permis de construire n° 08311816C0019, délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 61 Et Avenue Selosse Goujon Les Mimosas, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA JULIETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN395, AN397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 331 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN395 AN397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mimosas

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 331 m² 0 m² 450 m² 0 m² 881 m² 1 331 m²
Total 450 m² 1 331 m² 0 m² 450 m² 0 m² 881 m² 1 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 3 - - 18
- 44,4 % 38,9 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA JULIETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828020271
SIRET
82802027100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311816C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Et Avenue Selosse Goujon Les Mimosas, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA JULIETTE et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311816C0019, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël

Autres types d'autorisations à Saint-Raphaël