Permis de construire n° 08311816C0019 à Saint-Raphaël pour 1 331 m² de logement, 61 Et Avenue Selosse Goujon Les Mimosas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 08311816C0019
Demandeur
SCCV VILLA JULIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311816C0019 a été délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 61 Et Avenue Selosse Goujon Les Mimosas. La demande émane de SCCV VILLA JULIETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN395, AN397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mimosas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 1 331 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 881 m² | 1 331 m² |
| Total | 450 m² | 1 331 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 881 m² | 1 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 3 | - | - | 18 |
| - | 44,4 % | 38,9 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA JULIETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828020271
- SIRET
- 82802027100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311816C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |