Permis de construire Logement N° 08311812C0137

Permis de construire n° 08311812C0137 à Saint-Raphaël pour 209 m² de logement, Avenu De La Farigoule

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 08311812C0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311812C0137 a été délivré le 13 mars 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu De La Farigoule.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM473, AM575. Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM473 AM575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311812C0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Farigoule, à Saint-Raphaël (83530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311812C0137, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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