Permis de construire Mixte N° 08311717D0016

Permis de construire à Saint-Paul-en-Forêt pour 292 m² de logement et locaux - Rue De La Treille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 08311717D0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311717D0016, délivré le 28 novembre 2017 à Saint-Paul-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Treille, Saint-Paul-en-Forêt (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G74, G75, G76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G74 G75 G76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-en-Forêt Code postal 83440 Identifiant INSEE 83117
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 83 m² 136 m² 0 m² 209 m² 10 m² 352 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 342 m² 83 m² 209 m² 0 m² 209 m² 83 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311717D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Treille, Saint-Paul-en-Forêt (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311717D0016, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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