Permis de construire n° 08311713D0023 à Saint-Paul-en-Forêt pour 91 m² de logement, Pincounillier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 mars 2014
Dossier PC n° 08311713D0023
Demandeur
LA DOMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311713D0023, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2014 à Saint-Paul-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pincounillier. Le demandeur déclaré est LA DOMERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H501P. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pincounillier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Forêt Code postal 83440 Identifiant INSEE 83117
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DOMERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749983839
- SIRET
- 74998383900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311713D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |