Permis de construire Logement N° 08311712D0068

Permis de construire n° 08311712D0068 à Saint-Paul-en-Forêt pour 149 m² de logement, 1222 Vallon De Baudisset Baudissets

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 08311712D0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Saint-Paul-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311712D0068 porte sur un projet situé 1222 Vallon De Baudisset Baudissets.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A989P. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A989P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baudissets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Forêt Code postal 83440 Identifiant INSEE 83117
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-FORET (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311712D0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1222 Vallon De Baudisset Baudissets, à Saint-Paul-en-Forêt (83440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311712D0068, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Forêt.

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