Permis de construire Logement N° 0831162600012

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 78 m² de logement - 409 Chemin Du Real Vieux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0831162600012

Demandeur

SCI AD

Cette page présente le permis de construire n° 0831162600012, délivré le 27 avril 2026 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 409 Chemin Du Real Vieux, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO133, AO227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO133 AO227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 438 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total 449 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841226368
SIRET
84122636800022
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831162600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 409 Chemin Du Real Vieux, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AD et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831162600012, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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