Permis de construire n° 08311622O0152 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 58 m² de logement, 16 Rue Baudin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 08311622O0152
Demandeur
SCI LA SAINTE BAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311622O0152, délivré le 15 février 2023 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Rue Baudin. Le projet est porté par SCI LA SAINTE BAUME.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN265. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 411 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SAINTE BAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534390984
- SIRET
- 53439098400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIANS (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311622O0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |