Permis de construire Mixte N° 08311621O0099

Permis de construire n° 08311621O0099 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 212 m² de logement et locaux, Allee Des Pins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 08311621O0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311621O0099 porte sur un projet situé Allee Des Pins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR920, AR921. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR920 AR921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Des Pins, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0099, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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