Permis de construire Locaux N° 08311621O0088

Permis de construire n° 08311621O0088 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 666 m² de locaux, 812 Avenue Des 5 Ponts

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 08311621O0088

Demandeur

SCI J.L.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311621O0088 porte sur un projet situé 812 Avenue Des 5 Ponts. Le dossier a été déposé par SCI J.L.M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS217. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 819 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 625 m²
Total 959 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 597 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 263 m²
Autres activités 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Total locaux 959 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.L.M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451228001
SIRET
45122800100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 812 Avenue Des 5 Ponts, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.L.M et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0088, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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