Permis de construire Logement N° 08311621O0012

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 3 211 m² de logement - 531 Che De Teyssonniere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08311621O0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311621O0012, délivré le 10 juin 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 531 Che De Teyssonniere, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 36 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T3, 30 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI22, BI284, BI285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

3 211 m²

Variation nette

+2 934 m²

Surface totale après

3 211 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI22 BI284 BI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 3 211 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 934 m² 3 211 m²
Total 277 m² 3 211 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 934 m² 3 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 36
Logements collectifs 16
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 30 - - 52
- - 42,3 % 57,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (36 individuels, 16 collectifs), pour 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 531 Che De Teyssonniere, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3, 30 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311621O0012, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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