Permis de construire Logement N° 08311621O0012

Permis de construire n° 08311621O0012 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 3 211 m² de logement, 531 Che De Teyssonniere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08311621O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 531 Che De Teyssonniere, le permis de construire n° 08311621O0012 a été délivré le 10 juin 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, dont 36 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T3 et 30 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI22, BI284, BI285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

3 211 m²

Variation nette

+2 934 m²

Surface totale après

3 211 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI22 BI284 BI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 3 211 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 934 m² 3 211 m²
Total 277 m² 3 211 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 934 m² 3 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 36
Logements collectifs 16
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 30 - - 52
- - 42,3 % 57,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (36 individuels, 16 collectifs), pour 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 531 Che De Teyssonniere, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3 et 30 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0012, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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