Permis de construire Mixte N° 08311620O0145

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 1 739 m² de logement et locaux - Route De Barjols

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 08311620O0145

Demandeur

DP PROMOTION INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08311620O0145, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Barjols, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DP PROMOTION INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 651 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 917 m²

Surface créée

1 739 m²

Variation nette

+1 739 m²

Surface totale après

1 739 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²
Total 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Entrepôt 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total locaux 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP PROMOTION INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908171101
SIRET
90817110100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311620O0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Barjols, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DP PROMOTION INVEST et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 651 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311620O0145, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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