Permis de construire Mixte N° 08311620O0016

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 594 m² de logement et locaux - 1 Traverse Des Tilleuls

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 08311620O0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311620O0016, délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Traverse Des Tilleuls, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 196 m² d'habitation et 398 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311620O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Traverse Des Tilleuls, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 196 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311620O0016, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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