Permis de construire Locaux N° 08311619O0146

Permis de construire n° 08311619O0146 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 803 m² de locaux, 175 Chemin De Bras

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 08311619O0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Chemin De Bras, le permis de construire n° 08311619O0146 a été délivré le 15 avril 2020 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1365, BH445. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 297 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1365 BH445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 797 m²
Total 994 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 994 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 797 m²
dont Entrepôt 994 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 797 m²
Total locaux 994 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIERE D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311619O0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 175 Chemin De Bras, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311619O0146, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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